Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site culterreux.fr entre l'exploitation Culterreux (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat (« le Client »).
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur le site.
Retrait des commandes
Les commandes se retirent uniquement sur place, à l'exploitation, sur un créneau choisi par le Client parmi ceux proposés au moment de la commande. Voir la page Retrait sur place pour le détail des créneaux.
Une prestation de livraison est proposée aux professionnels, dans les conditions décrites sur cette même page.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (denrées alimentaires, produits agricoles frais). Pour les autres produits, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, en nous contactant préalablement.
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.
Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Ce document est une base standard ; nous vous recommandons de le faire relire par un professionnel du droit pour vous assurer qu'il correspond précisément à votre activité.